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    LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 24 mai
    • 2 Min

    LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Les conditions générales de vente : un véritable contrat
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    La prestation compensatoire en chiffres
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 8 avr.
    • 3 Min

    La prestation compensatoire en chiffres

    la prestation compensatoire : exemples chiffrés
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    Les garanties dues par le constructeur d’un ouvrage
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 17 mars
    • 3 Min

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    Les garanties des constructeurs
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    La représentation collective dans l’entreprise : Le Comité Economique et Social (CSE)
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 4 févr.
    • 2 Min

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    Qu'est-ce que le CSE ou la représentation collective dans l'entreprise ?
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    Indemnisation des infractions pénales : les intérêts civils
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 22 déc. 2021
    • 2 Min

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    Victime d'une infraction : comment être indemnisée
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    La prestation compensatoire dans le divorce : comment chiffrer ?
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 1 déc. 2021
    • 2 Min

    La prestation compensatoire dans le divorce : comment chiffrer ?

    Toutes les informations pour définir et chiffrer la prestation compensatoire dans un divorce
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    MONTAUBAN CENTRE
    FMDOC & ASSOCIÉS
    • 4 janv. 2019
    • 1 Min

    MONTAUBAN CENTRE

    Maison de ville d’environ 193 m2 sur un terrain clos et arboré de 580 m2 avec piscine. Elle comprend en rez-de-chaussée une pièce de vie...
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