FMDOC & ASSOCIÉS
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente : un véritable contrat
Rechercher
FMDOC & ASSOCIÉS
- 8 avr.
- 3 Min
La prestation compensatoire en chiffres
la prestation compensatoire : exemples chiffrés
0 vue0 commentaire
FMDOC & ASSOCIÉS
- 17 mars
- 3 Min
Les garanties dues par le constructeur d’un ouvrage
Les garanties des constructeurs
0 vue0 commentaire
FMDOC & ASSOCIÉS
- 4 févr.
- 2 Min
La représentation collective dans l’entreprise : Le Comité Economique et Social (CSE)
Qu'est-ce que le CSE ou la représentation collective dans l'entreprise ?
0 vue0 commentaire
FMDOC & ASSOCIÉS
- 22 déc. 2021
- 2 Min
Indemnisation des infractions pénales : les intérêts civils
Victime d'une infraction : comment être indemnisée
0 vue0 commentaire
FMDOC & ASSOCIÉS
- 1 déc. 2021
- 2 Min
La prestation compensatoire dans le divorce : comment chiffrer ?
Toutes les informations pour définir et chiffrer la prestation compensatoire dans un divorce
0 vue0 commentaire
FMDOC & ASSOCIÉS
- 4 janv. 2019
- 1 Min
MONTAUBAN CENTRE
Maison de ville d’environ 193 m2 sur un terrain clos et arboré de 580 m2 avec piscine. Elle comprend en rez-de-chaussée une pièce de vie...
0 vue0 commentaire